Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services de coaching proposées par Cécile Daviet (ci-après dénommée "le Prestataire"), exerçant en tant qu'indépendante au Luxembourg. Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et ses clients (ci-après dénommés "le Client").

2. Prestations de services

Le Prestataire propose des services de coaching et d'accompagnement spécialisés dans le TDAH. Ces prestations sont réalisées principalement en visioconférence. Les modalités spécifiques (nature de l'accompagnement, durée, fréquence) sont convenues lors de la prise de rendez-vous ou dans un accord préalable.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs des prestations sont ceux indiqués sur le site internet ou convenus lors de l'accord préalable. Le paiement est dû selon les modalités précisées (paiement à la séance ou forfait). Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des services et, le cas échéant, des frais de recouvrement conformément à la législation luxembourgeoise.

4. Annulation et report

Par le Client : Toute séance annulée moins de 48h à l'avance est due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
Par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance en cas d'empêchement majeur. En cas d'annulation définitive par le Prestataire, les sommes déjà versées pour les séances non effectuées seront remboursées intégralement.

5. Nature de l'engagement et Responsabilité

Obligation de moyens : Le coaching est un processus de collaboration. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre toute son expertise et ses outils pour accompagner le Client, mais ne peut garantir de résultats individuels spécifiques, ceux-ci dépendant de l'implication du Client.
Cadre non médical : Le Client reconnaît expressément que le coaching TDAH dispensé par Cécile Daviet ne constitue pas un acte médical, paramédical ou thérapeutique. Il ne remplace en aucun cas un suivi psychiatrique ou psychologique. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions personnelles ou professionnelles prises par le Client durant ou après l'accompagnement.

6. Confidentialité et Protection des données

Le Prestataire est tenu au secret professionnel concernant le contenu des séances. Les données personnelles collectées (nom, email, notes de séance) sont traitées conformément au RGPD et servent uniquement à la gestion de l'accompagnement. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers sans accord explicite.

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports, exercices, documents PDF ou vidéos fournis par Cécile Daviet dans le cadre du coaching restent sa propriété intellectuelle exclusive. Toute diffusion ou reproduction sans autorisation écrite est interdite.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents.